La démission du salarié

par le service juridique de Cherchemploi.com

La démission constitue le souhait pour le salarié de mettre fin à son contrat de travail l'unissant à son employeur. Elle ne concerne essentiellement que les salariés en contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi, par exemple, un salarié en contrat à durée déterminée ne pourra pas rompre son contrat de travail sauf, cas très limités autorisés par la loi, tel que par exemple lorsqu'il justifie d'une embauche à durée indéterminée.

La démission n'est soumise à aucune règle de forme en application du Code du travail. Une démission peut donc être orale. Cependant, certaines conventions collectives imposent un formalisme, comme par exemple l'obligation de notifier la démission par écrit.

La démission doit constituer une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter l'entreprise. Dans le cas contraire, cette démission pourrait être requalifiée devant le conseil des prud'hommes.

Avant toute démission, il convient donc de se référer à la convention collective pour s'assurer du formalisme imposé. Il est cependant recommandé de présenter sa démission par écrit, soit par lettre remise contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé réception. De cette manière, la démission et la date de début de préavis deviennent difficilement contestables.

La notification de sa démission par le salarié à l'employeur fait en effet courrir le début de la période de préavis.

Sauf accord de l'employeur, le salarié doit effectuer l'intégralité de son préavis. A défaut, il pourrait être condamné par le Conseil des Prud'hommes à payer à son employeur une somme équivalente à son salaire pour la période de préavis non effectué.

Si l'employeur ne souhaite pas que le salarié effectue son préavis, l'employeur devra verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis dont il est dispensé.